Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site cathéo.fr, édité par Romuald Facquez (SIRET 100 952 852 00018). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Cathéo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 3 — Commande
Les commandes sont passées directement sur le Site. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens disponibles via la plateforme de paiement sécurisée).
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés sur la page Livraison du Site. Cathéo ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, en bon état pour être revendu.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Responsabilité
Cathéo ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de faute du client.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Cathéo, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Article 11 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.